XIV. - Association tutélaire du Pas-de-Calais
(62403 Béthune)
Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 28 juin 2000
XIV. - Association tutélaire du Pas-de-Calais
(62403 Béthune)
Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
XIV. - Association tutélaire du Pas-de-Calais
(62403 Béthune)
Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance