Arrêté du 28 juin 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

XIV. - Association tutélaire du Pas-de-Calais

(62403 Béthune)

Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

XIV. - Association tutélaire du Pas-de-Calais

(62403 Béthune)

Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance