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Arrêté du 28 juin 2002

Article 5

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Article 5

Sous réserve des dispositions particulières du troisième alinéa du présent article et des articles 10 (Contrôle régulier des instruments de mesure d'alcool) et 11 (Vérification périodique des instruments de mesure dans les stations-service) ci-après, le contrôle en service est annuel et comprend la vérification périodique et la révision périodique, prévues respectivement aux articles 30 et 34 du décret du 3 mai 2001 susvisé.
La révision périodique comprend un ajustage conformément aux conditions définies à l'article 17 (Ajustement des instruments de mesure) ci-après, ainsi que les opérations nécessaires pour maintenir ou ramener les instruments dans un état de conformité réglementaire.
Les instruments sont dispensés de la révision périodique lorsque l'organisme chargé de la vérification périodique a été à même de procéder à l'ajustage ci-dessus indiqué. Cet organisme en fait alors mention sur le carnet métrologique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juillet 2020

Créé le 8 août 2002 · Abrogé le 13 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle annuel des instruments de mesure

Résumé. Le contrôle annuel des instruments de mesure inclut des vérifications et révisions périodiques pour s'assurer qu'ils restent conformes aux règles.

Sous réserve des dispositions particulières du troisième alinéa du présent article et des articles 10 (Contrôle régulier des instruments de mesure d'alcool) et 11 (Vérification périodique des instruments de mesure dans les stations-service) ci-après, le contrôle en service est annuel et comprend la vérification périodique et la révision périodique, prévues respectivement aux articles 30 et 34 du décret du 3 mai 2001 susvisé.
La révision périodique comprend un ajustage conformément aux conditions définies à l'article 17 (Ajustement des instruments de mesure) ci-après, ainsi que les opérations nécessaires pour maintenir ou ramener les instruments dans un état de conformité réglementaire.
Les instruments sont dispensés de la révision périodique lorsque l'organisme chargé de la vérification périodique a été à même de procéder à l'ajustage ci-dessus indiqué. Cet organisme en fait alors mention sur le carnet métrologique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 août 2002 au dimanche 12 juillet 2020

Source : Légifrance