Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 juin 2002

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les informations portées sur le carnet métrologique tiennent lieu de justificatif des révisions périodiques effectuées et de marque de contrôle en service propre à cette opération.
Lorsque des ensembles de mesurages ont des éléments en commun, des dispositions doivent être prises pour que chaque marque de contrôle en service se rapporte sans ambiguïté à chaque ensemble de mesurage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 juillet 2020

Créé le 8 août 2002 · Abrogé le 13 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du carnet métrologique dans le contrôle des instruments

Résumé. Le carnet métrologique sert de preuve pour les révisions des instruments de mesure et doit clairement identifier chaque ensemble de mesurage.

Les informations portées sur le carnet métrologique tiennent lieu de justificatif des révisions périodiques effectuées et de marque de contrôle en service propre à cette opération.
Lorsque des ensembles de mesurages ont des éléments en commun, des dispositions doivent être prises pour que chaque marque de contrôle en service se rapporte sans ambiguïté à chaque ensemble de mesurage.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 août 2002 au dimanche 12 juillet 2020

Source : Légifrance