Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2020 - art. 36
Créé le 8 août 2002 · Abrogé le 13 juillet 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du carnet métrologique dans le contrôle des instruments
Les informations portées sur le carnet métrologique tiennent lieu de justificatif des révisions périodiques effectuées et de marque de contrôle en service propre à cette opération.
Lorsque des ensembles de mesurages ont des éléments en commun, des dispositions doivent être prises pour que chaque marque de contrôle en service se rapporte sans ambiguïté à chaque ensemble de mesurage.