Arrêté du 28 juin 2004

Article 5

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Article 5

L'organisme habilité est tenu :

de participer aux réunions organisées dans le cadre de l'instance européenne de coordination et de concertation des organismes notifiés ;

de suivre les travaux et de participer aux commissions françaises ou européennes de normalisation ;

de participer aux réunions organisées sur la sécurité des installations à câbles par l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mars 2017

Créé le 9 juillet 2004 · Abrogé le 31 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation aux réunions et travaux de normalisation

Résumé. Un organisme habilité doit participer à des réunions et suivre les travaux de normalisation pour assurer la sécurité des installations à câbles.

L'organisme habilité est tenu :

  • de participer aux réunions organisées dans le cadre de l'instance européenne de coordination et de concertation des organismes notifiés ;
  • de suivre les travaux et de participer aux commissions françaises ou européennes de normalisation ;
  • de participer aux réunions organisées sur la sécurité des installations à câbles par l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juillet 2004 au jeudi 30 mars 2017

Source : Légifrance