Les dispositions relatives à la certification de type des équipements figurent au B de l'annexe du présent arrêté. Elles sont applicables aux demandes de certification établies postérieurement à la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 28 juin 2005
Article 2
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Article 2
Les dispositions relatives à la certification de type des équipements figurent au B de l'annexe du présent arrêté. Elles sont applicables aux demandes de certification établies postérieurement à la date de publication du présent arrêté.
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