Abrogé15 octobre 2016
Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2016 - art. 1
Créé le 1 juillet 2006 · Abrogé le 15 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour la gestion de sites miniers
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le mois suivant sa publication pour gérer et surveiller des sites miniers dans l'Aude.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.