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Arrêté du 28 juin 2006

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Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

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Abrogé15 octobre 2016

Créé le 1 juillet 2006 · Abrogé le 15 octobre 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté pour la gestion de sites miniers

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le mois suivant sa publication pour gérer et surveiller des sites miniers dans l'Aude.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2006 au vendredi 14 octobre 2016

Source : Légifrance