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Arrêté du 28 juin 2013

fixant les règles d'organisation générale, la nature, les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France ainsi que la composition des jurys

Abrogé11 juillet 2021
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La ministre de la culture et de la communication et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-229 du 16 février 2012 (Organisation du travail des techniciens de monuments historiques) portant statut particulier du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France,

Arrêtent :

Abrogé11 juillet 2021

Créé le 20 juillet 2013 · Abrogé le 11 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement par concours des techniciens culturels

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2013 organise le recrutement des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France par concours, avec trois spécialités : surveillance et accueil, maintenance des bâtiments et matériels techniques, et Bâtiments de France.

Le recrutement des technicien(ne)s des services culturels et des Bâtiments de France par voie de concours, prévu à l'article 6 du décret du 16 février 2012 susvisé (Recrutement des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France), est organisé selon les conditions fixées au présent arrêté. Il comprend les trois spécialités ci-après désignées :
Surveillance et accueil ;
Maintenance des bâtiments et des matériels techniques ;
Bâtiments de France.

Chapitre Ier : Concours externe

Abrogé11 juillet 2021

Chapitre II : Concours interne

Abrogé11 juillet 2021

Annexes

Abrogé11 juillet 2021

Fait le 28 juin 2013.

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques

de ressources humaines

et des relations sociales,

C. Nègre

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'animation interministérielle

des politiques de ressources humaines,

L. Gravelaine

En vigueur du samedi 20 juillet 2013 au samedi 10 juillet 2021

Arrêté du 28 juin 2013
Article 1
Chapitre Ier : Concours externe
Chapitre II : Concours interne
Chapitre III : Dispositions communes
Annexes