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Suppression d'articles sur les concours
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2013Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Concours externe, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Concours interne, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III