Arrêté du 28 juin 2016

Article 5

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Article 5

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Rôle clé dans l'accueil des mineurs

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est responsable de l'application d'un arrêté qui organise comment les départements français accueillent les mineurs en difficulté.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance