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Arrêté du 28 juin 2019

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Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 15 août 2019 · Périmé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin d'un arrêté pour des postes universitaires

Résumé. Un arrêté prend fin le 31 décembre 2020, concernant des postes spécifiques dans les universités.

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2020.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du jeudi 15 août 2019 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance