Abrogé1 juillet 2022
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2022 - art. 5
Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 1 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des tarifs réglementés du gaz naturel
Résumé. Un arrêté modifie les tarifs réglementés de vente de gaz naturel en France, en tenant compte des variations des coûts d'approvisionnement et d'autres facteurs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.