Arrêté du 28 juin 2023

Article 3

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Article 3

Les listes d'électeurs sont distinctes pour chaque collège d'électeurs défini à l'article D. 239-8 du code de l'éducation (Élection des représentants dans le Conseil national de l'enseignement supérieur artistique).

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En vigueur depuis le 9 juillet 2023

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Disposition des listes électorales

Résumé. Chaque groupe d'électeurs a sa propre liste.

Les listes d'électeurs sont distinctes pour chaque collège d'électeurs défini à l'article D. 239-8 du code de l'éducation (Élection des représentants dans le Conseil national de l'enseignement supérieur artistique).

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En vigueur depuis le dimanche 9 juillet 2023

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