Arrêté du 28 juin 2023

Article 5

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Article 5

Le secrétariat général du CNESERAC établit les modèles des listes de candidats, des professions de foi, ainsi que des déclarations individuelles de candidature.
Les documents sont téléchargeables sur le site internet du ministère de la culture.
Les listes de candidats, les professions de foi éventuellement associées ainsi que les déclarations individuelles de candidature doivent être adressés au secrétariat général, par l'une des modalités suivantes :

  • dépôt électronique sur la plateforme dédiée du site internet du ministère de la culture, au plus tard le 15 septembre 2023 à minuit ;
  • envoi par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère de la culture, secrétariat général du CNESERAC, direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, au plus tard le 15 septembre 2023 à minuit ;
  • dépôt avec remise de récépissé au ministère de la culture, secrétariat général du CNESERAC, direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, au plus tard le 15 septembre 2023 à 18 h 30 GMT/ UTC + 2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2023 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Procédure d'envoi des listes de candidats

Résumé. Les listes de candidats et autres documents pour les élections doivent être envoyés au ministère de la culture avant le 15 septembre.

Le secrétariat général du CNESERAC établit les modèles des listes de candidats, des professions de foi, ainsi que des déclarations individuelles de candidature.
Les documents sont téléchargeables sur le site internet du ministère de la culture.
Les listes de candidats, les professions de foi éventuellement associées ainsi que les déclarations individuelles de candidature doivent être adressés au secrétariat général, par l'une des modalités suivantes :

  • dépôt électronique sur la plateforme dédiée du site internet du ministère de la culture, au plus tard le 15 septembre 2023 à minuit ;
  • envoi par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère de la culture, secrétariat général du CNESERAC, direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, au plus tard le 15 septembre 2023 à minuit ;
  • dépôt avec remise de récépissé au ministère de la culture, secrétariat général du CNESERAC, direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, au plus tard le 15 septembre 2023 à 18 h 30 GMT/ UTC + 2.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-858 du 27 août 2025art. 8 (V) : Changement du nom d'une direction au ministère de la culture

En résumé. Le changement principal concerne la modification du nom de la direction générale responsable, passant de 'délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle' à 'direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche'.

En vigueur du jeudi 27 juillet 2023 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 18 juillet 2023art. 1 : Report des dates d'élections

En résumé. La date limite de dépôt des listes de candidats, professions de foi et déclarations individuelles a été reportée du 19 juillet au 15 septembre 2023.

En vigueur du dimanche 9 juillet 2023 au mercredi 26 juillet 2023

Source : Légifrance