Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 30 juin 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 1990
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Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 30 juin 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
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