Arrêté du 28 mai 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 30 juin 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 30 juin 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance