Arrêté du 28 mai 1990

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Art. 1er. - Les formations de l'aéronautique navale, visées à l'article 1er du décret du 6 mai 1985 susvisé, bénéficiaires de l'indemnité spéciale de risque aéronautique sont les suivantes:

- taux no 1: flottilles 11 F, 12 F, 14 F et 17 F, école de l'aviation embarquée (pilotes d'avions à réaction);

- taux no 2: flottilles 4 F, 6 F, 31 F, 32 F, 33 F, 34 F et 35 F,

escadrilles 20 S, 22 S et 23 S, école de l'aviation embarquée (pilotes et équipages d'avions à hélice et d'hélicoptères).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les formations de l'aéronautique navale, visées à l'article 1er du décret du 6 mai 1985 susvisé, bénéficiaires de l'indemnité spéciale de risque aéronautique sont les suivantes:

- taux no 1: flottilles 11 F, 12 F, 14 F et 17 F, école de l'aviation embarquée (pilotes d'avions à réaction);

- taux no 2: flottilles 4 F, 6 F, 31 F, 32 F, 33 F, 34 F et 35 F,

escadrilles 20 S, 22 S et 23 S, école de l'aviation embarquée (pilotes et équipages d'avions à hélice et d'hélicoptères).

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