Arrêté du 28 mai 1993

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Art. 2. - Les arrêtés du 14 août 1990, du 13 novembre 1991 et du 25 juin 1992 fixant précédemment les taux de l’indemnité de responsabilité en cause ainsi que le montant du cautionnement sont abrogés.

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Art. 2. - Les arrêtés du 14 août 1990, du 13 novembre 1991 et du 25 juin 1992 fixant précédemment les taux de l’indemnité de responsabilité en cause ainsi que le montant du cautionnement sont abrogés.

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