Arrêté du 28 mai 1997

Article 2

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Article 2

Les prescriptions du présent titre s'appliquent à tous les établissements préparant, transformant et conditionnant les denrées, produits et boissons mentionnés à l'

article 1er

, à l'exclusion de ceux servant au stockage des matières premières agricoles brutes.

Néanmoins, dans ces lieux de stockage, ces denrées, produits et boissons doivent être maintenus à l'abri des contaminations pouvant présenter un danger pour la santé du consommateur.

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Abrogé19 octobre 2013

Créé le 1 juin 1997 · Abrogé le 19 octobre 2013

Les prescriptions du présent titre s'appliquent à tous les établissements préparant, transformant et conditionnant les denrées, produits et boissons mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux servant au stockage des matières premières agricoles brutes.

Néanmoins, dans ces lieux de stockage, ces denrées, produits et boissons doivent être maintenus à l'abri des contaminations pouvant présenter un danger pour la santé du consommateur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au vendredi 18 octobre 2013

Source : Légifrance