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Arrêté du 28 mai 1997

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Par arrêté du ministre de la culture en date du 28 mai 1997 :

Sont nommés, pour une durée de deux ans, membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :

A titre de représentant du ministre chargé du budget :

M. Viola (Jean-Pierre) ;

A titre de représentant du ministre chargé de la culture :

M. Chougnet (Jean-François) ;

A titre de représentant du ministre chargé de la communication :

Mme Depondt (Sylvie) ;

A titre de personnalités choisies en raison de leur compétence :

M. Mathieu (Albert) ;

M. Rubowsky (Nicolas) ;

M. Saadoun (Paul).

Sont nommés, pour une durée d'un an, membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'

article 5 du décret du 2 février 1995

précité, à titre de personnalités choisies en raison de leur compétence :

Mme Boutinard Rouelle (Patricia) ;

M. Bosseno (Christian) ;

M. Cherki (Eddy).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la culture en date du 28 mai 1997 :

Sont nommés, pour une durée de deux ans, membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :

A titre de représentant du ministre chargé du budget :

M. Viola (Jean-Pierre) ;

A titre de représentant du ministre chargé de la culture :

M. Chougnet (Jean-François) ;

A titre de représentant du ministre chargé de la communication :

Mme Depondt (Sylvie) ;

A titre de personnalités choisies en raison de leur compétence :

M. Mathieu (Albert) ;

M. Rubowsky (Nicolas) ;

M. Saadoun (Paul).

Sont nommés, pour une durée d'un an, membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du 2 février 1995 précité, à titre de personnalités choisies en raison de leur compétence :

Mme Boutinard Rouelle (Patricia) ;

M. Bosseno (Christian) ;

M. Cherki (Eddy).

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