Arrêté du 28 mai 1997

Article 1

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Article 1

La fabrication, l'importation, l'exportation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux ainsi que l'implantation des prothèses mammaires dont le produit de remplissage est autre que du sérum physiologique sont suspendues pour une durée n'excédant pas un an à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 mai 1997

La fabrication, l'importation, l'exportation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux ainsi que l'implantation des prothèses mammaires dont le produit de remplissage est autre que du sérum physiologique sont suspendues pour une durée n'excédant pas un an à compter de la date de publication du présent arrêté.

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