Arrêté du 28 mai 1997

Annexes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 1997

Registre d'entrées et de sorties de produits d'ivoire (brut ou débité d'éléphants).

(Loxodonta africana, Elephas maximus)

(Annexe non reproduite voir JORF du 1er juin 1997).

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 1997

Annexes
Annexe