En vigueur depuis le 1 juin 1997
Registre d'entrées et de sorties de produits d'ivoire (brut ou débité d'éléphants).
(Loxodonta africana, Elephas maximus)
(Annexe non reproduite voir JORF du 1er juin 1997).
1 version
Arrêté du 28 mai 1997
En vigueur depuis le 1 juin 1997
Registre d'entrées et de sorties de produits d'ivoire (brut ou débité d'éléphants).
(Loxodonta africana, Elephas maximus)
(Annexe non reproduite voir JORF du 1er juin 1997).
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