Arrêté du 28 mai 1998

Article 5

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Article 5

Les frais afférents aux dispositions de retrait des produits sont mis à la charge du responsable de leur première mise sur le marché en France.

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En vigueur depuis le 30 mai 1998

Les frais afférents aux dispositions de retrait des produits sont mis à la charge du responsable de leur première mise sur le marché en France.

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En vigueur depuis le samedi 30 mai 1998

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