Arrêté du 28 mai 1999

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Art. 1er. - L'arrêté du 12 août 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « et les conditions d'attribution de points de majoration » sont supprimés.

II. - Au premier alinéa de l'article 12, les mots : « ainsi que des points de majoration attribués en fonction des titres détenus selon les barèmes fixé en annexe II » sont supprimés.

III. - L'annexe II est supprimée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'arrêté du 12 août 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « et les conditions d'attribution de points de majoration » sont supprimés.

II. - Au premier alinéa de l'article 12, les mots : « ainsi que des points de majoration attribués en fonction des titres détenus selon les barèmes fixé en annexe II » sont supprimés.

III. - L'annexe II est supprimée.

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