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Arrêté du 28 mai 2001
portant additif no 52 à la Pharmacopée
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1 (Monopole des pharmaciens sur les médicaments et produits de santé), L. 5112-1 (La composition et l'application de la pharmacopée), L. 5125-24 (Règles sur les ventes en pharmacie) et R. 5001 à R. 5006-1 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la 10e édition de la Pharmacopée française,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des plantes médicinales (IV.7) de la Pharmacopée française (10e édition) est modifiée comme suit :
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IV.7.A. - Liste A des plantes médicinales
Supprimer :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 142 du 21/06/2001 page 9832
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IV.7.B. - Liste B des plantes médicinales
Ajouter :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 142 du 21/06/2001 page 9832
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Art. 2. - Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 mai 2001.
Bernard Kouchner