Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, et de M. Nicolas Jachiet, chef de service, délégation est donnée à MM. Philippe de Fontaine Vive Curtaz et Jérôme Haas, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Arrêté du 28 mai 2001
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Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, et de M. Nicolas Jachiet, chef de service, délégation est donnée à MM. Philippe de Fontaine Vive Curtaz et Jérôme Haas, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
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