Arrêté du 28 mai 2008

Article 1

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Article 1

I. ― Est instituée auprès de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), à Paris, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
II. ― Le montant maximal de l'avance consentie à la régie mentionnée au I est de 20 000 €.
III. ― L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I est le directeur central du service de santé des armées.

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Création d'une régie d'avances pour les dépenses militaires

Résumé. Un fonds spécial est créé pour payer certaines dépenses militaires, avec un plafond de 20 000 €.

I. ― Est instituée auprès de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), à Paris, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
II. ― Le montant maximal de l'avance consentie à la régie mentionnée au I est de 20 000 €.
III. ― L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I est le directeur central du service de santé des armées.

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