Arrêté du 28 mai 2008

Article 5

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Article 5

Sont abrogés :
L'arrêté du 29 décembre 1994 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées ;
L'arrêté du 20 février 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des écoles du service de santé des armées relevant de la direction centrale du service de santé des armées ;
L'arrêté du 20 février 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris ;
L'arrêté du 20 février 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du musée du service de santé des armées.

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Suppression de règlements financiers dans les armées

Résumé. L'article supprime plusieurs anciens règlements sur la gestion des fonds dans les services de santé des armées.

Sont abrogés :
L'arrêté du 29 décembre 1994 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées ;
L'arrêté du 20 février 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des écoles du service de santé des armées relevant de la direction centrale du service de santé des armées ;
L'arrêté du 20 février 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris ;
L'arrêté du 20 février 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du musée du service de santé des armées.

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