Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 mai 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'effectif d'échelon spécial de commissaire divisionnaire de police, prévu à l'article 5-2 du décret du 2 août 2005 susvisé, est porté à :

48 à compter du 1er janvier 2013 ;

71 à compter du 1er janvier 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 février 2019

Créé le 30 mai 2010 · Abrogé le 4 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des effectifs d'échelon spécial pour les commissaires divisionnaires

Résumé. Le nombre de commissaires divisionnaires de police pouvant accéder à l'échelon spécial augmente progressivement, passant à 48 en 2013 et à 71 en 2014.

L'effectif d'échelon spécial de commissaire divisionnaire de police, prévu à l'article 5-2 du décret du 2 août 2005 susvisé, est porté à :

48 à compter du 1er janvier 2013 ;

71 à compter du 1er janvier 2014.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 décembre 2012 au dimanche 3 février 2019

Modifié parArrêté du 4 décembre 2012art. 1 : Augmentation progressive des effectifs de commissaires divisionnaires

En résumé. Le nombre de postes d'échelon spécial de commissaire divisionnaire de police est désormais indiqué comme étant porté à un nombre non spécifié, avec des augmentations prévues pour les années 2013 et 2014.

En vigueur du dimanche 30 mai 2010 au mardi 11 décembre 2012

Source : Légifrance