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Arrêté du 28 mai 2013

fixant la liste des candidats au deuxième tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France (1re et 8e circonscriptions)

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Liste des candidats pour les élections des députés des Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2013 liste les candidats valides pour l'élection des députés des Français de l'étranger et leurs remplaçants.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 162 (Dépôt des candidatures pour le second tour des élections législatives), R. 101 (Publication des listes de candidats par le préfet) et R. 173-4 (Publication des listes de candidats pour les députés des Français de l'étranger) ;

Vu l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ;

Vu le décret n° 2013-307 du 12 avril 2013 (Décret sur l'élection des députés pour les Français à l'étranger) portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (1re et 8e circonscriptions des Français établis hors de France),

Arrête :

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Liste des candidats valides pour les élections à l'étranger

Résumé. Un arrêté liste les candidats valides pour l'élection des députés des Français de l'étranger, en suivant les règles du code électoral.

Les candidats à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France figurant ci-dessous ont fait l'objet d'un récépissé définitif conformément aux dispositions de l'article L. 161 du code électoral (Délivrance du récépissé définitif de candidature). En application du quatrième alinéa de l'article R. 28, l'ordre retenu pour le premier tour a été conservé entre les candidats restant en présence.

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Liste des députés élus par les Français de l'étranger

Résumé. L'arrêté liste les candidats élus pour les Français de l'étranger dans deux circonscriptions, avec leurs remplaçants.

1re circonscription

1. M. Franck SCEMAMA. Remplaçante : Mme Annie MICHEL.
2. M. Frédéric LEFEBVRE. Remplaçant : M. Olivier PITON.

8e circonscription

1. M. Meyer HABIB. Remplaçant : M. Eric VERON.
2. Mme Valérie HOFFENBERG. Remplaçant : M. Jean-Claude CALISESI.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2013.

Manuel Valls

Arrêté du 28 mai 2013
Article 1
Article 2