Arrêté du 28 mai 2013

Article 1

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Article 1

Les candidats à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France figurant ci-dessous ont fait l'objet d'un récépissé définitif conformément aux dispositions de l'article L. 161 du code électoral (Délivrance du récépissé définitif de candidature). En application du quatrième alinéa de l'article R. 28, l'ordre retenu pour le premier tour a été conservé entre les candidats restant en présence.

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Liste des candidats valides pour les élections à l'étranger

Résumé. Un arrêté liste les candidats valides pour l'élection des députés des Français de l'étranger, en suivant les règles du code électoral.

Les candidats à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France figurant ci-dessous ont fait l'objet d'un récépissé définitif conformément aux dispositions de l'article L. 161 du code électoral (Délivrance du récépissé définitif de candidature). En application du quatrième alinéa de l'article R. 28, l'ordre retenu pour le premier tour a été conservé entre les candidats restant en présence.

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