ARRÊTÉ du 28 mai 2015

Article 9

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Article 9

Le président est nommé par le ministre chargé du budget pour un mandat de trois ans, renouvelable deux fois.

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Abrogé2 décembre 2016

Créé le 31 mai 2015 · Abrogé le 2 décembre 2016

Le président est nommé par le ministre chargé du budget pour un mandat de trois ans, renouvelable deux fois.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 décembre 2016

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2016art. 17

En vigueur du dimanche 31 mai 2015 au jeudi 1 décembre 2016

Source : Légifrance