Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2021 - art. 5
Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 16 octobre 2021
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Mise à jour des fascicules techniques pour les marchés publics de génie civil
La liste complète des fascicules approuvés du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil est annexée au présent arrêté.