Arrêté du 28 mai 2018

Article 2

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Article 2

La liste complète des fascicules approuvés du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil est annexée au présent arrêté.

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Abrogé16 octobre 2021

Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 16 octobre 2021

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Mise à jour des fascicules techniques pour les marchés publics de génie civil

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2018 met à jour et approuve une liste de fascicules techniques pour les marchés publics de travaux de génie civil.

La liste complète des fascicules approuvés du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 juin 2018 au vendredi 15 octobre 2021

Source : Légifrance