Arrêté du 28 mai 2018

Article 4

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Article 4

Le cahier des clauses techniques générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

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Abrogé16 octobre 2021

Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 16 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du cahier des clauses techniques générales

Résumé. Le cahier des clauses techniques générales ne s'applique qu'aux marchés qui le mentionnent.

Le cahier des clauses techniques générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 juin 2018 au vendredi 15 octobre 2021

Source : Légifrance