Arrêté du 28 mai 2021

Article 2

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Article 2

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Indemnité de mobilité dans le ministère des armées), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

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Abrogé17 juillet 2022

Créé le 28 juin 2021 · Abrogé le 17 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de mobilité dans le ministère des armées

Résumé. Un arrêté fixe les montants et les conditions pour recevoir une indemnité de mobilité dans le ministère des armées.

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Indemnité de mobilité dans le ministère des armées), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 juin 2021 au samedi 16 juillet 2022

Source : Légifrance