JORF n°0127 du 2 juin 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un article crée une commission pour discuter des décisions concernant les agents contractuels dans plusieurs ministères.
- Origine inconnue
Ce texte explique comment choisir et organiser les membres d'une commission consultative paritaire, ainsi que les règles pour ses réunions et décisions.
En 2026, plus de la moitié des agents contractuels dans le secteur public sont des femmes.
Les élections des représentants du personnel se font en ligne avec des règles pour attribuer les sièges.
Les représentants de l'administration dans un domaine spécifique sont nommés par le ministre de l'environnement et choisis parmi certains agents publics.
Les membres des commissions consultatives paritaires ont un mandat de quatre ans, renouvelable, avec des règles pour leur remplacement.
La commission consultative paritaire suit des règles strictes pour ses réunions, votes et décisions.
Ce texte explique comment sont choisis et remplacés les membres des commissions consultatives paritaires, ainsi que les représentants de l'administration et du personnel.
Les élections des représentants du personnel dans les commissions consultatives paritaires se font par voie électronique, avec des règles précises pour attribuer les sièges de titulaires et suppléants.
Les représentants de l'administration dans un domaine spécifique sont nommés par le ministre de l'environnement et choisis parmi certains agents publics.
Les membres des commissions consultatives paritaires ont un mandat de quatre ans renouvelable, avec des règles précises pour leur remplacement en cas de départ.
La commission consultative paritaire organise ses réunions, votes et décisions selon des règles précises.
L'annexe II explique comment choisir les membres et organiser le travail de la Commission Consultative Paritaire.
En 2026, plus de la moitié des agents contractuels sont des femmes (56,99%).
Un nouvel arrêté modifie les règles des commissions consultatives paritaires dans la fonction publique.
Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur des nouvelles commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels de la fonction publique, au plus tard le 1er janvier 2027.
L'article supprime les règles sur les commissions consultatives paritaires des agents contractuels des ministères de l'écologie et de la mer.
Un décret précise les règles de fonctionnement et la composition d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels de plusieurs ministères.
L'article précise que la répartition entre femmes et hommes parmi les représentants du personnel est détaillée dans une annexe.
La commission consultative paritaire est composée de six représentants de l'administration et de six représentants du personnel, élus au scrutin de liste.
Une commission consultative paritaire est compétente pour prendre des décisions concernant les agents contractuels de plusieurs ministères.
Un arrêté crée une commission pour représenter les agents contractuels de plusieurs ministères, avec des règles pour sa composition et son fonctionnement.
- Origine inconnue
La version actuelle supprime la référence aux articles L. 341-1 et L. 342-1 du code général de la fonction publique dans les conditions d'éligibilité des agents contractuels, tout en ajoutant la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) comme entité concernée.
Modification annoncée mais jamais entrée en vigueur