JORF n°0132 du 7 juin 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La directrice de l'Office national des forêts doit faire respecter et afficher un arrêté dans les mairies concernées.
L'article rappelle que les règles de protection de la forêt et des animaux s'appliquent en plus des autres interdictions déjà en place.
Les infractions aux règles de la réserve forestière seront punies d'une amende, et les règles peuvent être modifiées plus tard.
Le plan de gestion pour la réserve des Jumelles d'Ornes est approuvé, permettant certaines actions comme l'entretien des chemins et la régulation des animaux, tout en protégeant les habitats naturels.
Dans la réserve forestière, il n'y a pas de travaux pour sécuriser les arbres et la nature, sauf ceux prévus dans l'article 4.
La réserve biologique intégrale des Jumelles d'Ornes limite les activités humaines pour protéger la nature, avec quelques exceptions comme les secours ou la gestion de la réserve.
Dans une réserve forestière, on ne peut pas couper les arbres ou modifier la nature, sauf pour des travaux spécifiques comme l'entretien des chemins ou la chasse pour équilibrer les écosystèmes.
Un plan de gestion pour la forêt domaniale de Verdun, incluant une nouvelle réserve biologique, est approuvé pour les 20 prochaines années.
La réserve biologique des Jumelles d'Ornes vise à protéger la nature et la biodiversité en laissant les forêts évoluer librement.
Une nouvelle zone protégée de 100 hectares est créée dans la forêt de Verdun pour préserver la biodiversité.
Un nouvel espace protégé de 100 hectares est créé dans la forêt de Verdun pour sauvegarder la nature et ses animaux, avec des règles strictes contre la coupe d'arbres.