Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 mars 1977

COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

PORTANT INSTITUTION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE AUPRES DU DIRECTEUR DE LA QUALITE D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AYANT COMPETENCE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 46 DU DECRET 59307 DU 14-02-1959 PORTANT RAP ET RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS QUI CONCERNENT LE SERVICE VETERINAIRE DE LA SANTE ANIMALE ET LE SERVICE D'HYGIENE VETERINAIRE

ABROGE L'ARRETE DU 10-07-1968 INSTITUANT UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES.

Arrêté du 28 mars 1977