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Arrêté du 28 mars 1989

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Article 2

Le classement des pesticides est basé :

1° Soit sur la détermination expérimentale de la toxicité réelle de la préparation dans les conditions fixées à l'article 3 ;

2° Soit par calcul dans les conditions fixées à l'article 4.

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Abrogé18 novembre 2004

Créé le 18 avril 1989 · Abrogé le 18 novembre 2004

Le classement des pesticides est basé :

1° Soit sur la détermination expérimentale de la toxicité réelle de la préparation dans les conditions fixées à l'article 3 ;

2° Soit par calcul dans les conditions fixées à l'article 4.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-03-28 art. 3 et art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 novembre 2004

En vigueur du mardi 18 avril 1989 au mercredi 17 novembre 2004

Source : Légifrance