Arrêté du 28 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - En application de l'

article 58 du décret du 24 janvier 1990 susvisé

, les membres des personnels intégrés en qualité de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, par application de l'article 56 du décret précité,

sont reclassés dans l'échelle de rémunération hospitalière visée à l'article 1er ci-dessus dans les conditions suivantes:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 26/04/1990

......................................................

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - En application de l'article 58 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, les membres des personnels intégrés en qualité de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, par application de l'article 56 du décret précité,

sont reclassés dans l'échelle de rémunération hospitalière visée à l'article 1er ci-dessus dans les conditions suivantes:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 26/04/1990

......................................................

Historique des versions

Source : Légifrance