Art. 6. - Les candidats peuvent demander à subir en outre l'épreuve facultative écrite suivante dont le programme est annexé au présent arrêté (1):
Une interrogation portant sur la procédure civile et la procédure prud'homale (coefficient 1).
Arrêté du 28 mars 1991
Art. 6. - Les candidats peuvent demander à subir en outre l'épreuve facultative écrite suivante dont le programme est annexé au présent arrêté (1):
Une interrogation portant sur la procédure civile et la procédure prud'homale (coefficient 1).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 6. - Les candidats peuvent demander à subir en outre l'épreuve facultative écrite suivante dont le programme est annexé au présent arrêté (1):
Une interrogation portant sur la procédure civile et la procédure prud'homale (coefficient 1).
Source : Légifrance