Arrêté du 28 mars 1991

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Art. 6. - Les candidats peuvent demander à subir en outre l'épreuve facultative écrite suivante dont le programme est annexé au présent arrêté (1):

Une interrogation portant sur la procédure civile et la procédure prud'homale (coefficient 1).

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Art. 6. - Les candidats peuvent demander à subir en outre l'épreuve facultative écrite suivante dont le programme est annexé au présent arrêté (1):

Une interrogation portant sur la procédure civile et la procédure prud'homale (coefficient 1).

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