Arrêté du 28 mars 1991

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Art. 6. - Les candidats peuvent demander à subir, en outre, l'une des épreuves facultatives écrites suivantes dont le programme est annexé au présent arrêté (1):

1o Une interrogation portant sur la procédure civile et la procédure pénale (coefficient 1);

2o Une interrogation portant sur la législation particulière applicable dans les ressorts des cours d'appel de Metz et Colmar (coefficient 1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Les candidats peuvent demander à subir, en outre, l'une des épreuves facultatives écrites suivantes dont le programme est annexé au présent arrêté (1):

1o Une interrogation portant sur la procédure civile et la procédure pénale (coefficient 1);

2o Une interrogation portant sur la législation particulière applicable dans les ressorts des cours d'appel de Metz et Colmar (coefficient 1).

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