Arrêté du 28 mars 1994

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Art. 5. - Le droit d'opposition prévu par l'alinéa 1er de l'article 26 de la

loi du 6 janvier 1978 susvisée

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Loi Informatique et Libertés

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La loi de 1978 protège les données personnelles en expliquant comment les utiliser de manière juste et sécurisée, tout en donnant des pouvoirs à la CNIL pour vérifier et sanctionner.

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Art. 5. - Le droit d'opposition prévu par l'alinéa 1er de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Loi Informatique et Libertés) ne s'applique pas au traitement mis en place.

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