Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 mars 2001

accordant un permis d'exploitation de mines d'or en Guyane

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 mars 2001, il est accordé à la compagnie minière Espérance un permis d'exploitation de mines d'or, dit « Permis de Dégrad Maraudeur », d'une superficie de 25 kilomètres carrés, portant sur une partie du département de la Guyane.

Conformément à l'extrait de carte au 1/50 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un carré dont les côtés, d'une longueur de 5 kilomètres, sont orientés nord-sud et est-ouest vrais.

Le sommet sud-ouest du permis est situé à 1 500 mètres à l'ouest et à 950 mètres au sud du point repère constitué par la confluence des criques Eau Claire et Bernardin.

Les coordonnées du point repère sont les suivantes :

53o 43' 64 O ;

03o 35' 00 N.

Ce permis est accordé pour une durée de quatre ans à compter du premier jour du mois qui suivra la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (service de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane, impasse Buzaré, à Cayenne.

Arrêté du 28 mars 2001