Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 102 du 2 mai 2001

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

72 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
Arrêté4 articles · 10 avril 2001

Arrêté du 10 avril 2001 modifiant l'arrêté du 3 mai 1999 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense

Arrêté4 articles · 23 avril 2001

Arrêté du 23 avril 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la délégation générale pour l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial

Arrêté4 articles · 23 avril 2001

Arrêté du 23 avril 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret no 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense

Arrêté1 article · 4 avril 2001

Arrêté du 4 avril 2001 relatif à une régie d'avances

Arrêté3 articles · 4 avril 2001

Arrêté du 4 avril 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie

Arrêté4 articles · 25 avril 2001

Arrêté du 25 avril 2001 fixant les procédés et critères d'établissement d'un diagnostic pour la rhinotrachéite infectieuse bovine visée à l'article 285 du code rural

Arrêté29 articles · 23 avril 2001

Arrêté du 23 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours de recrutement dans les corps d'adjoints techniques et d'agents techniques de recherche et de formation

Arrêté1 article · 19 avril 2001

Arrêté du 19 avril 2001 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2001-2002

Arrêté1 article · 20 avril 2001

Arrêté du 20 avril 2001 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers au titre de l'année 2001 pour l'accès à certains corps de personnels de l'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation

Arrêté2 articles · 23 avril 2001

Arrêté du 23 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours de recrutement dans les corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation

Arrêté1 article · 20 avril 2001

Arrêté du 20 avril 2001 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2001 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté2 articles · 23 avril 2001

Arrêté du 23 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté1 article · 25 avril 2001

Arrêté du 25 avril 2001 modifiant l'arrêté du 17 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté1 article · 18 avril 2001

Arrêté du 18 avril 2001 relatif à l'ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2001)

Arrêté1 article · 19 avril 2001

Arrêtés du 19 avril 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêté2 articles · 28 mars 2001

Arrêté du 28 mars 2001 accordant un permis d'exploitation de mines d'or en Guyane

Arrêté1 article · 26 avril 2001

Arrêté du 26 avril 2001 relatif à l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 2001 de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté1 article · 19 avril 2001

Arrêtés du 19 avril 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêté1 article · 20 avril 2001

Arrêté du 20 avril 2001 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2001 au titre des articles L. 4221-9 et L. 4221-11 du code de la santé publique

Arrêté5 articles · 19 avril 2001

Arrêté du 19 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne

Avis8
Voir 8 textes
Avis1 article

Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique

Avis1 article

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Décision26
Voir 26 textes
Décision1 article · 7 mars 2001

Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 28 février 2001

Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 7 mars 2001

Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 7 mars 2001

Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 28 février 2001

Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 28 février 2001

Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 28 février 2001

Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 7 mars 2001

Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 28 février 2001

Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 28 février 2001

Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 28 février 2001

Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 28 février 2001

Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 28 février 2001

Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 7 mars 2001

Décision du 7 mars 2001 relative à un réseau indépendant

Décision1 article · 7 mars 2001

Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 7 mars 2001

Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 7 mars 2001

Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 7 mars 2001

Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 28 février 2001

Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 28 février 2001

Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 7 mars 2001

Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 7 mars 2001

Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 28 février 2001

Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants

Décision1 article · 28 février 2001

Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants

Décision1 article · 7 mars 2001

Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision2 articles

Décision n° 2001-167 du 4 avril 2001 portant abrogation de la décision no 92-848 du 8 septembre 1992 reconduite par décision no 96-1141 du 3 décembre 1996 autorisant l'association Radio FM 63 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 63

Décision ; textes numérotés17
Voir 17 textes
Décision2001-2983 articles · 23 mars 2001

Décision n° 2001-298 du 23 mars 2001 portant sur l'ouverture du numéro 116

Décision2001-3087 articles · 23 mars 2001

Décision n° 2001-308 du 23 mars 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société E*Message Wireless Information Services France SA pour exploiter un réseau de radiomessagerie

Décision2001-2877 articles · 14 mars 2001

Décision n° 2001-287 du 14 mars 2001 attribuant des fréquences à la société France Télécom Mobiles la Réunion SA pour exploiter un réseau GSM dans le département de la Réunion et abrogeant la décision no 2000-1276 modifiée en date du 1er décembre 2000

Décision2001-1543 articles · 20 mars 2001

Décision n° 2001-154 du 20 mars 2001 portant retrait d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision2001-1643 articles · 20 mars 2001

Décision n° 2001-164 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence

Décision2001-1663 articles · 20 mars 2001

Décision n° 2001-166 du 20 mars 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-971 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMC

Décision2001-1622 articles · 20 mars 2001

Décision n° 2001-162 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence

Décision2001-1533 articles · 20 mars 2001

Décision n° 2001-153 du 20 mars 2001 portant retrait d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision2001-1153 articles · 27 mars 2001

Décision n° 2001-115 du 27 mars 2001 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux

Décision2001-1562 articles · 20 mars 2001

Décision n° 2001-156 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence

Décision2001-1582 articles · 20 mars 2001

Décision n° 2001-158 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence

Décision2001-1592 articles · 20 mars 2001

Décision n° 2001-159 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence

Décision2001-1632 articles · 20 mars 2001

Décision n° 2001-163 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence

Décision2001-1572 articles · 20 mars 2001

Décision n° 2001-157 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence

Décision2001-1612 articles · 20 mars 2001

Décision n° 2001-161 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence

Décision2001-1653 articles · 20 mars 2001

Décision n° 2001-165 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence

Décision2001-1602 articles · 20 mars 2001

Décision n° 2001-160 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence

Mesures nominatives

42 textes
Décret9
Voir 9 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2001

Arrêté du 23 avril 2001 modifiant l'arrêté du 5 août 1997 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France

ArrêtéMesure nominative9 articles · 27 avril 2001

Arrêté du 27 avril 2001 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2001

Arrêté du 16 mars 2001 portant nomination et titularisation (Caisse nationale de crédit agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (Caisse nationale de crédit agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2001

Arrêtés du 16 mars 2001 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2001

Arrêtés du 15 mars 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (Caisse nationale de crédit agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 avril 2001

Arrêté du 12 avril 2001 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 avril 2001

Arrêté du 17 avril 2001 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 2001

Arrêté du 1er février 2001 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 2001

Arrêtés du 16 mars 2001 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 avril 2001

Arrêté du 20 avril 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2001

Arrêtés du 15 mars 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (Caisse nationale de crédit agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2001

Arrêté du 19 avril 2001 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 avril 2001

Arrêté du 20 avril 2001 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2001

Arrêté du 19 avril 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2001

Arrêtés du 19 avril 2001 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2001

Arrêtés du 19 avril 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2001

Arrêtés du 19 avril 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2001

Arrêtés du 19 avril 2001 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2001

Arrêtés du 19 avril 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2001

Arrêtés du 19 avril 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 avril 2001

Arrêté du 20 avril 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2001

Arrêtés du 19 avril 2001 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2001

Arrêtés du 19 avril 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2001

Arrêté du 19 avril 2001 relatif à une situation administrative d'une conseillère des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2001

Arrêtés du 19 avril 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2001

Arrêtés du 19 avril 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 27 avril 2001

Arrêté du 27 avril 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 avril 2001

Arrêté du 13 avril 2001 portant radiation (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 avril 2001

Arrêté du 20 avril 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative7 articles · 23 avril 2001

Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au cabinet de la ministre