Est prononcé le changement de dénomination suivant :
Est modifié en conséquence, pour cette variété, l'arrêté susvisé du 28 mars 2001, article 1er.
Arrêté du 28 mars 2002
Est prononcé le changement de dénomination suivant :
Est modifié en conséquence, pour cette variété, l'arrêté susvisé du 28 mars 2001, article 1er.
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Est prononcé le changement de dénomination suivant :
Est modifié en conséquence, pour cette variété, l'arrêté susvisé du 28 mars 2001, article 1er.
Source : Légifrance