Arrêté du 28 mars 2006

Article 10

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Article 10

Durant les périodes d'interdiction de circulation définies aux articles

1er

(

Interdiction de circulation des camions lourds le week-end

)

Art. 1

Interdiction de circulation des camions lourds le week-end

Les camions de plus de 7,5 tonnes ne peuvent pas circuler les samedis soirs et dimanches sur tout le réseau routier.

et

2

(

Interdictions de circulation pour les gros camions

)

Art. 2

Interdictions de circulation pour les gros camions

Les gros camions de plus de 7,5 tonnes ne peuvent pas circuler certains week-ends en été et en hiver.

du présent arrêté, le service de permanence mis en place dans chaque préfecture peut procéder à l'établissement des autorisations individuelles de courte durée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juillet 2011

Créé le 10 avril 2006 · Abrogé le 20 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations de circulation pour camions pendant les interdictions

Résumé. Les préfets peuvent donner des autorisations spéciales pour certains camions pendant les périodes où leur circulation est normalement interdite.

Durant les périodes d'interdiction de circulation définies aux articles 1er (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) et 2 (Interdictions de circulation pour les gros camions) du présent arrêté, le service de permanence mis en place dans chaque préfecture peut procéder à l'établissement des autorisations individuelles de courte durée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 avril 2006 au mardi 19 juillet 2011

Source : Légifrance