Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2011 - art. 11
Créé le 10 avril 2006 · Abrogé le 20 juillet 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisations de circulation pour camions pendant les interdictions
Durant les périodes d'interdiction de circulation définies aux articles 1er (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) et 2 (Interdictions de circulation pour les gros camions) du présent arrêté, le service de permanence mis en place dans chaque préfecture peut procéder à l'établissement des autorisations individuelles de courte durée.