Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2011 - art. 11
Créé le 10 avril 2006 · Abrogé le 20 juillet 2011
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Abrogation de trois arrêtés sur la circulation des véhicules transportant des marchandises ou matières dangereuses
L'arrêté du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 1994 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises est abrogé.
L'arrêté du 30 décembre 1980 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région Ile-de-France est abrogé.