Arrêté du 28 mars 2006

Article 12

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Article 12

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 10 avril 2006.

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Abrogé20 juillet 2011

Créé le 10 avril 2006 · Abrogé le 20 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur la circulation des véhicules

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 10 avril 2006, définissant des règles pour la circulation des véhicules pendant les périodes d'interdiction.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 10 avril 2006.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 avril 2006 au mardi 19 juillet 2011

Source : Légifrance