Abrogé20 juillet 2011
Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2011 - art. 11
Créé le 10 avril 2006 · Abrogé le 20 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la circulation des véhicules
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 10 avril 2006, définissant des règles pour la circulation des véhicules pendant les périodes d'interdiction.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 10 avril 2006.