Arrêté du 28 mars 2006

Article 7

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Article 7

Levée d'interdiction - cas des départements frontaliers.

Les préfets de départements frontaliers ont la possibilité, afin d'atténuer les conséquences de l'absence d'harmonisation des interdictions de circulation avec les Etats frontaliers, de déroger aux interdictions de circuler prévues aux articles

1er

(

Interdiction de circulation des camions lourds le week-end

)

Art. 1

Interdiction de circulation des camions lourds le week-end

Les camions de plus de 7,5 tonnes ne peuvent pas circuler les samedis soirs et dimanches sur tout le réseau routier.

et

2

(

Interdictions de circulation pour les gros camions

)

Art. 2

Interdictions de circulation pour les gros camions

Les gros camions de plus de 7,5 tonnes ne peuvent pas circuler certains week-ends en été et en hiver.

du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juillet 2011

Créé le 10 avril 2006 · Abrogé le 20 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations pour les départements frontaliers

Résumé. Les préfets des départements frontaliers peuvent autoriser la circulation de camions de plus de 7,5 tonnes pendant les périodes d'interdiction pour faciliter les échanges avec les pays voisins.

Levée d'interdiction - cas des départements frontaliers.

Les préfets de départements frontaliers ont la possibilité, afin d'atténuer les conséquences de l'absence d'harmonisation des interdictions de circulation avec les Etats frontaliers, de déroger aux interdictions de circuler prévues aux articles 1er (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) et 2 (Interdictions de circulation pour les gros camions) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 avril 2006 au mardi 19 juillet 2011

Source : Légifrance