Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2011 - art. 11
Créé le 10 avril 2006 · Abrogé le 20 juillet 2011
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Dérogations pour les départements frontaliers
Levée d'interdiction - cas des départements frontaliers.
Les préfets de départements frontaliers ont la possibilité, afin d'atténuer les conséquences de l'absence d'harmonisation des interdictions de circulation avec les Etats frontaliers, de déroger aux interdictions de circuler prévues aux articles 1er (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) et 2 (Interdictions de circulation pour les gros camions) du présent arrêté.