Arrêté du 28 mars 2006

Article 1

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Article 1

Dans le département de la Seine-Saint-Denis, la circonscription de sécurité publique de Noisy-le-Sec est fusionnée avec celle de Bobigny ; les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

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Dans le département de la Seine-Saint-Denis, la circonscription de sécurité publique de Noisy-le-Sec est fusionnée avec celle de Bobigny ; les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

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