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Arrêté du 28 mars 2007

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L'arrêté du 3 mars 1978 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne est abrogé.

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Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des échelons indiciaires pour les enseignants des écoles des mines

Résumé. Un arrêté de 1978 sur les salaires des enseignants des écoles des mines est annulé et remplacé par un nouveau système de rémunération.

L'arrêté du 3 mars 1978 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance