Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 111 (VD)
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Modification des échelons indiciaires pour les enseignants des écoles des mines
L'arrêté du 3 mars 1978 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne est abrogé.